Politique de confidentialité

1. Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de l'application Weety sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, stockées, transmises et protégées.

L'éditeur de l'application Weety (ci-après « l'Éditeur ») attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à traiter celles-ci conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), lorsque celui-ci s'applique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Yawen DABA
Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse professionnelle : 44 rue de la montagne, 57600, Forbach
SIREN : 841761406
E-mail : contact@weety.app

3. Données collectées

3.1 Données d'identification et de compte

• nom ;
• prénom, le cas échéant ;
• adresse e-mail ;
• identifiant de compte ;
• informations nécessaires à l'authentification.

3.2 Données de contenu

• enregistrements audio ;
• voix des personnes présentes dans les enregistrements ;
• documents, images, notes textuelles ou tout autre fichier soumis par l'utilisateur aux fins de traitement, d'analyse ou de génération de résultats ;
• transcriptions générées ;
• résumés, synthèses, points clés et actions générés ;
• métadonnées associées aux contenus.

La voix, les enregistrements sonores et, plus largement, toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne peuvent constituer des données personnelles.

3.3 Données techniques

• logs techniques ;
• données d'usage de l'application ;
• informations sur l'appareil ;
• données nécessaires à la sécurité, au diagnostic, à la maintenance et à la prévention des abus.

3.4 Données de paiement

Les paiements des abonnements in-app sont traités par Apple App Store et Google Play.

L'Éditeur ne collecte ni ne stocke les données bancaires ou les numéros de carte de paiement de l'utilisateur.

4. Finalités du traitement

L'Éditeur traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

• création et gestion des comptes utilisateurs ;
• authentification et accès au service ;
• enregistrement, stockage, restitution, traitement et organisation des contenus soumis par l'utilisateur ;
• génération de transcriptions, résumés, synthèses, points clés, actions et autres résultats associés ;
• amélioration, maintenance et sécurisation du service ;
• gestion des abonnements et de la relation utilisateur ;
• prévention des usages abusifs, frauduleux ou contraires aux Conditions ;
• gestion des demandes relatives aux droits des personnes ;
• respect des obligations légales et réglementaires.

5. Bases juridiques du traitement

Selon les cas, les traitements réalisés par l'Éditeur reposent sur l'une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles ;
• le respect d'une obligation légale ;
• l'intérêt légitime de l'Éditeur, notamment pour la sécurité, la prévention des abus, le bon fonctionnement et l'amélioration du service ;
• le consentement, lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

Lorsque l'utilisateur enregistre des tiers ou soumet des contenus contenant des données relatives à d'autres personnes, il lui appartient de s'assurer qu'il dispose d'une base légale appropriée et, lorsque cela est nécessaire, d'avoir correctement informé les personnes concernées.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont nécessaires à la fourniture du service, notamment :

• l'adresse e-mail ;
• les informations d'authentification ;
• les contenus soumis par l'utilisateur lorsque celui-ci souhaite utiliser les fonctionnalités de transcription, de résumé, d'analyse ou de génération associées.

À défaut de fournir certaines données nécessaires, l'utilisateur peut ne pas être en mesure d'accéder à certaines fonctionnalités du service.

7. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

• à l'Éditeur et, le cas échéant, aux personnes habilitées par celui-ci ;
• aux prestataires techniques identifiés ci-dessous ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

7.1 Prestataires tiers

À la date de publication de la présente Politique, les principaux prestataires tiers intervenant dans le traitement des données sont les suivants :

7.2 Contenus transmis aux prestataires d'intelligence artificielle

Lorsque l'utilisateur utilise des fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle, telles que la transcription, le résumé, la synthèse ou, le cas échéant, la génération de notes, les contenus qu'il fournit, notamment les enregistrements audio, les images, les notes textuelles ou les fichiers importés, peuvent être traités par nos systèmes et transmis à des prestataires tiers d'intelligence artificielle afin de générer les résultats demandés.

Ce traitement n'intervient que lorsque l'utilisateur utilise activement ces fonctionnalités. L'Éditeur s'efforce de ne transmettre que les données nécessaires à l'exécution de la fonctionnalité demandée.

Lorsque Weety utilise les offres payantes de ces prestataires, les contenus transmis ne sont, en principe, pas utilisés par ceux-ci pour l'entraînement ou l'amélioration générale de leurs modèles, sous réserve de leurs conditions contractuelles applicables et des exceptions qu'elles peuvent prévoir.

Les prestataires utilisés et l'architecture technique associée peuvent évoluer dans le temps. En cas de modification substantielle de la présente Politique, celle-ci sera mise à jour.

L'Éditeur veille à n'autoriser l'accès aux données qu'aux personnes et prestataires ayant besoin d'en connaître.

8. Hébergement et transferts de données

Les données sont hébergées et traitées sur des infrastructures opérées par les prestataires identifiés à la section 7.1. Selon la localisation de ces prestataires, de leurs infrastructures et, le cas échéant, de leurs sous-traitants ultérieurs, certaines données peuvent être traitées ou stockées en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Certains prestataires peuvent être établis dans l'Espace économique européen. Toutefois, cela ne signifie pas nécessairement que l'ensemble des traitements ou des opérations techniques associés sont exclusivement réalisés dans l'Espace économique européen.

Lorsque des transferts internationaux de données ont lieu vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, l'Éditeur s'appuie sur les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne ou, lorsque cela est applicable, le EU-US Data Privacy Framework.

9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables.

À titre indicatif :

• les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des obligations légales ou à la défense des droits de l'Éditeur ;
• les contenus soumis par l'utilisateur, ainsi que les transcriptions, analyses et résultats associés, sont conservés jusqu'à suppression par l'utilisateur ou pendant la durée définie par les paramètres du service, sous réserve des sauvegardes temporaires et contraintes techniques ;
• les logs techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité.

10. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Toutefois, aucun système n'offrant une sécurité absolue, l'Éditeur ne peut garantir l'absence totale de risque.

11. Décision automatisée

L'Éditeur n'a pas recours à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD, produisant des effets juridiques concernant l'utilisateur ou l'affectant de manière significative de façon similaire.

Les traitements reposant sur l'intelligence artificielle dans le cadre du service ont pour finalité la génération de contenus, tels que des transcriptions, résumés, synthèses, points clés ou actions. Ils n'ont pas pour objet, en eux-mêmes, de prendre une décision produisant un effet juridique ou un effet significatif similaire à l'égard de l'utilisateur.

12. Droits des personnes

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment :

• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement ;
• d'un droit à la limitation ;
• d'un droit d'opposition, dans certains cas ;
• d'un droit à la portabilité, dans certains cas ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès, lorsque la loi applicable le prévoit.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut écrire à :

contact@weety.app

L'Éditeur pourra demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.

13. Suppression des données

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et des données associées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsque leur conservation est nécessaire :

• au respect d'une obligation légale ;
• à la constatation, l'exercice ou la défense des droits de l'Éditeur ;
• à la sécurité du service ;
• ou à la gestion de contraintes techniques résiduelles, telles que les sauvegardes temporaires.

14. Cookies et traceurs

Si le site web de Weety utilise des cookies ou autres traceurs, une politique cookies ou un bandeau d'information spécifique pourra compléter la présente Politique.

15. Données des tiers enregistrés dans les réunions

Lorsque l'utilisateur enregistre des réunions ou conversations contenant la voix de tiers, ces données peuvent constituer des données personnelles de ces tiers.

L'utilisateur reconnaît être responsable :

• de l'information des participants ;
• de l'obtention, lorsque nécessaire, des autorisations ou consentements requis ;
• du respect de toute réglementation applicable à l'enregistrement, à la transmission et au traitement de ces contenus.

L'Éditeur fournit un outil technique et n'est pas à l'origine du choix d'enregistrer une personne donnée dans un contexte donné.

16. Données de paiement

Les paiements des abonnements sont gérés exclusivement par Apple App Store et Google Play, qui agissent selon leurs propres politiques et conditions.

L'Éditeur ne reçoit pas les coordonnées bancaires complètes des utilisateurs, mais peut recevoir certaines informations limitées relatives au statut de l'abonnement ou de la transaction lorsque cela est nécessaire à la gestion du service.

17. Modification de la Politique

L'Éditeur peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site ou dans l'application à la date de consultation ou d'utilisation du service.

En cas de modification substantielle, l'utilisateur pourra en être informé par tout moyen approprié.

18. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter l'Éditeur à :

contact@weety.app